Formalités de création et de cession simplifiées, cumul emploi salarié et activité indépendante, prélèvement des cotisations à la source... C'est ce que prévoit le statut d'« auto-entrepreneur » étudié par le gouvernement.
« Il n’est pas normal que le dynamisme et l’enrichissement de nos concitoyens soient bornés par la complexité administrative, le poids des charges et le sentiment d’insécurité juridique. » C’est par ces mots qu’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises, a conclu la séance de présentation du rapport Hurel sur l’« auto-entrepreneur », remis le 9 janvier 2008.
Francois Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a fait des propositions pour permettre l’exercice d’une activité indépendante sans avoir à créer une structure et à s’engager sur une longue durée.
Le premier pan du projet vise à simplifier les formalités de création et de cessation d’activité individuelle. Hervé Novelli souhaite qu’une simple déclaration suffise pour démarrer. Pour clarifier les procédures, un kit, créé avec l’APCE (Agence pour la création d’entreprise), devrait expliquer comment créer, interrompre, reprendre et cesser une activité indépendante… en une heure.
Le deuxième chantier, tout aussi important, concerne le paiement des prélèvements obligatoires. Ces charges sociales et fiscales seraient prélevées « à la source » et seulement quand le premier euro de revenu tombera dans la caisse de l’« auto-entrepreneur ». Par ailleurs, le montant forfaitaire des cotisations minimales serait remplacé par un pourcentage de charges proportionnel au revenu.
Plusieurs autres propositions sont lancées pêle-mêle pour lever les freins à l’entrepreneuriat : assouplir le régime des incapacités commerciales suite à une condamnation pénale, faciliter l’accès à certaines professions artisanales, permettre l’usage de son lieu d’habitation à des fins professionnelles.
Dernier axe évoqué par le secrétaire d’Etat, la création d’un nouveau concept juridique : le « patrimoine professionnel affecté ». Un moyen de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur des aléas économiques de son activité.
Dans un entretien accordé à La Tribune, Hervé Novelli a estimé à 450 000 le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de ce statut. Il vise les salariés désirant cumuler une activité indépendante avec leur emploi, les étudiants, les chômeurs, les jeunes des banlieues, les professions libérales, les petits commerçants et les artisans.
La création de ce statut d’« auto-entrepreneur » pourrait faire d’une pierre trois coups ! Principalement, développer la création d’emploi. Mais aussi, augmenter le pouvoir d’achat des salariés qui souhaitent faire quelques « heures supplémentaires » par semaine en tant que travailleur indépendant. Et permettre de réduire la proportion de travail au noir en attirant ceux qui n’effectuent que des « dépannages » ponctuels.
Des dispositions législatives devraient être proposées au cours du semestre pour concrétiser cet ambitieux projet.