Paru dans L'Express du 06/04/2006
La grande fraude socialepar Gilles Gaetner
Arnaques en tout genre aux Assedic, pseudo-RMIstes, fausses ordonnances, arrêts de travail bidon, trafic de cartes Vitale... En ces temps de crise où l'assistanat fonctionne à plein régime, l'imagination des tricheurs ne connaît plus de limites. Contre ces détournements qui commencent à coûter très cher à la collectivité, les organismes publics et la justice ont décidé de réagir. D'autant qu'à l'incivisme et aux petites combines de particuliers viennent s'ajouter aujourd'hui des escroqueries à grande échelle pratiquées par de véritables réseaux
Des cadres qui font croire, via de faux bulletins de salaire, qu'ils gagnent 10 000 € par mois pour toucher de substantielles indemnités de chômage. Des RMIstes qui cumulent un salaire avec le RMI… Et qui oublient de dire qu'ils perçoivent déjà des allocations chômage. Des médecins qui délivrent en pagaille des certificats d'arrêt de travail complaisants. Des pseudo-chômeurs qui bernent les Assedic grâce à de faux papiers… La liste est longue de toutes ces combines, astuces et autres escroqueries qui coûtent cher à la collectivité: de 400 à 500 millions d'euros sur trois ou quatre ans, selon les magistrats qui enquêtent sur ces dossiers.
Un constat si accablant que les organismes sociaux - Assedic, Sécurité sociale, allocations familiales - ont décidé de lancer des contre-attaques musclées. D'abord, en intensifiant les contrôles pour lutter contre cette fraude à grande échelle (lire l'article). Ensuite, en saisissant systématiquement la justice. Résultat: 940 plaintes sont actuellement instruites contre des tricheurs au RMI (revenu minimum d'insertion), et 51 émanant de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) le sont contre des petits malins qui falsifient des ordonnances ou se livrent à des trafics de médicaments. Sans oublier une vingtaine d'informations judiciaires ouvertes en France pour escroquerie aux Assedic. Montant officiel du préjudice? 80 millions d'euros. Un chiffre qui devrait, selon certains magistrats, être revu à la hausse…
Cette fraude de grande ampleur, Michel Rimbault, directeur de la prévention des fraudes et de la prévention aux Assedic, l'explique ainsi: «Alors que dans les années 1980 la triche trouvait son origine dans un comportement individuel, cette dernière s'est transformée depuis quatre, voire cinq ans en un phénomène industriel. Désormais, les malfrats agissent en réseaux extrêmement structurés et parviennent à engranger beaucoup d'argent.» On a même constaté, dans une affaire mettant en cause des Turcs d'origine kurde, que l'argent détourné servait à financer les extrémistes du PKK. Tandis que, dans une autre, les animateurs du réseau frauduleux étaient liés au grand banditisme…
Michel Rimbault précise: «Quand on sait que les Assedic reçoivent chaque année 29 milliards d'euros de cotisations, comment certains ne seraient-ils pas tentés de mettre la main sur un tel trésor?»
Eh bien, c'est ce qu'a découvert le pugnace juge parisien Jean-Christophe Hullin, qui eut, il y a peu, à connaître de dossiers de blanchiment à Monaco. Entre 1999 et 2003, 637 personnes ont berné les Assedic de la région parisienne. Leur particularité? Ce sont pratiquement tous des Pakistanais, habitants du Val-d'Oise, notamment à Gonesse et Goussainville. Le modus operandi de l'entourloupe? Classique, pourrait-on dire… Au sommet, un chef, qui réalise et vend des faux papiers sous forme de kit. En clair, des documents nécessaires pour percevoir l'assurance-chômage: contrat d'embauche, bulletins de salaire et lettre de licenciement pour raisons économiques. Coût du service: de 600 à 3 000 €. Toujours versés au «cerveau» de l'opération, dans le cas présent un certain Suraj S., d'origine pakistanaise et se disant expert-comptable. C'est au siège de sa société de traduction, Pib Traduction, située dans le Xe arrondissement de Paris, que notre homme se livrait au bricolage de faux papiers… Autrement dit, la confection des fameux sésames qui ont permis à 637 de ses compatriotes de percevoir des indemnités de chômage en 2003.
Cette année-là, ces bienheureux toucheront chacun entre 3 000 et 8 000 €… pour avoir été licenciés fictivement d'entreprises n'ayant jamais existé. Songez, par exemple, que la société Bazar-Monge, censée vendre des vêtements, a déclaré jusqu'à 55 salariés totalement fantômes!
Toujours à Paris, la juge Sylvia Caillard a mis au jour l'une des plus ahurissantes escroqueries aux Assedic. Montant du préjudice? 9 millions d'euros. Nombre de tricheurs? Plus de 500. Quant au pedigree de l'organisateur de la combine, il a de quoi surprendre. Il n'est ni de près ni de loin mêlé au banditisme ou à une mafia d'origine étrangère. Non, il s'agit d'un musicien, chanteur-compositeur, qui connut son heure de gloire dans les années 1980. Jusqu'à ce que, à la fin des années 1990, subissant un revers de fortune, il décide d'opérer une reconversion: l'embrouille à l'assurance-chômage.
Grâce à un logiciel acheté quelques centaines d'euros, l'ex-musicien se met à fabriquer faux bulletins de salaire, fausses attestations d'employeur, qu'il revend à des clients trouvés un peu partout dans Paris. Le prix? 1 500 €. Un job fort lucratif qui dure de 2001 à 2004, date à laquelle il s'arrête brutalement: une employée des Assedic, un peu plus vigilante que ses collègues, est en effet intriguée par des bulletins de salaire qui affichent d'incroyables rémunérations pour un manutentionnaire, un employé ou une secrétaire: 4 000 € par mois! On comprend pourquoi: plus le salaire est coquet, plus l'indemnité mensuelle de chômage est élevée. Avec un plafond, il est vrai, qui ne peut excéder 5 127 €.
Certains aigrefins, constitués en réseaux extrêmement structurés, vont encore plus loin. Profitant de toutes les failles des systèmes, ils font main basse sur tout ce qui peut rapporter de l'argent: les Assedic, bien sûr, mais aussi la Sécurité sociale et les allocations familiales, qui versent, notamment, le RMI.
Telle a été, de 2001 à 2004, l'activité d'une bande d'une centaine de Gitans d'origine yougoslave. Très entreprenante, cette bande, qui exerçait ses talents en Seine-Saint-Denis, s'est même livrée à une activité de blanchiment tout à fait originale (lire l'article). Pendant un peu plus d'un an, le groupe d'intervention régional (GIR) de Bobigny a tenté d'y voir clair dans ce réseau aux multiples activités. Jusqu'à ce que, à la fin de 2004, les enquêteurs finissent, à force de ténacité, par en identifier les chefs, un Yougoslave - aujourd'hui décédé - un certain Miroslav J., et un Français, Alexandre E. Ce dernier est, comme on dit, un vieux cheval de retour. Officiellement conseiller en gestion de patrimoine, Alexandre n'a connu qu'une seule activité en quarante ans: la fabrication de faux papiers!
Voici donc le duo qui, grâce à un logiciel acheté une poignée d'euros, a confectionné, pour des Gitans, fausses attestations d'employeur et bulletins de salaire tout aussi faux. Un service évidemment pas gratuit, puisque facturé 1 500 €. Faites un rapide calcul: quand on a 150 «clients», cela fait un joli pactole pour les deux hommes. Les 150 clients, pour leur part, n'avaient pas lieu de se plaindre: grâce aux faux papiers, ils ont pu toucher des Assedic de 2 000 à 3 000 € chacun par mois, pendant près d'un an. Après tout, quoi de plus normal? Leur entreprise, qu'elle s'appelle SARL Batsol, Location-Maubeuge ou Diffusion Lena, avait procédé à leur licenciement… Evidemment bidon, puisque ces sociétés n'existaient que sur le papier! Reste que, dans cette histoire, les Assedic de Bobigny y ont laissé des plumes: de 300 000 à 400 000 €!
Non contente d'avoir pillé les Assedic, l'équipe ne s'est pas gênée pour percevoir, indûment, des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ici pour cause de dépression, là pour des affections cardio-vasculaires… souvent imaginaires. Mais détectées par des médecins fort complaisants. Résultat de ces gentillesses? Un préjudice de 560 000 € pour la caisse régionale d'assurance-maladie de l'Ile-de-France (Cramif) et de 900 000 € pour la caisse d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis.
La caisse primaire d'assurance-maladie de Paris a, elle aussi, été sacrément rudoyée en 2004-2005. Tout cela à cause des Drs K. et T., exerçant à Paris, qui avaient l'habitude de délivrer moult certificats d'arrêt de maladie bidon à des Yougoslaves. En tout, une cinquantaine de personnes. Généralement membres de la même famille. Une fine équipe! Toujours prête à cumuler indemnités journalières, RMI et assurance-chômage.
Abdelkrim O., par exemple, n'a peur de rien. Bien qu'il perçoive le RMI depuis trois ans, il ne se gêne pas pour demander un arrêt de travail au Dr K. Grâce à de faux bulletins de salaire, la Sécu lui verse 6 500 € pour ses deux mois d'absence dans une entreprise, évidemment inconnue. Sonia T. fait encore mieux. Salariée d'une entreprise de confection dénommée Brzan, elle gagne officiellement 459 € par mois. Une misère. Comment gagner plus? Simple comme bonjour. Sonia sollicite le très compréhensif Dr T., qui lui délivre un arrêt de travail. Dans la foulée, la jeune femme envoie de faux papiers à la caisse primaire d'assurance-maladie pour toucher ses indemnités journalières sur la base d'un salaire mensuel de… 2 241 €. La Sécu n'y voit que du feu. Résultat? En six mois, la chanceuse Sonia recevra 11 478 €!
Un autre de ses compatriotes, Branco Z., sait lui aussi y faire pour flouer la Sécu. Depuis 1995, il touche le RMI. Pas suffisant. Que faire? Comme d'habitude… Branco monte un faux dossier d'arrêt de travail, toujours grâce à la complicité d'un médecin. Bingo! En dix mois, il touche le pactole: 15 361 €… qu'il s'empresse de retirer en espèces de son compte bancaire.
Ce que fait Sladjina N. laisse pantois. En 2003, elle présente à la Sécurité sociale deux arrêts de maladie. Le premier accrédite la thèse qu'elle est salariée de la S Etoile de Belleville, à l'activité plus qu'improbable. Le second, qu'elle travaille dans une entreprise dénommée la Reine des Trois Chapeaux. Là encore, la vigilance de la Sécu est prise en défaut, puisqu'elle versera en quelques mois 21 737 € à Sladjina.
Pendant trois ans, de 2001 à 2004, tout ce petit monde se goinfre. Sur le dos de la solidarité, en se servant sur les cotisations des Assedic. Sur le dos de la collectivité, en pillant sans vergogne la Sécurité sociale, déjà lourdement déficitaire. Et puis, un jour, le grain de sable: un certain Milan L., qui se dit salarié d'une entreprise, Domino's, se met en arrêt de travail pour la période du 12 décembre 2002 au 11 mai 2003. A priori, rien à dire. Sauf que la Sécurité sociale apprend que Milan perçoit déjà des indemnités des Assedic pour avoir été licencié de l'entreprise… Domino's! Premier faux pas. Suivi d'un autre. Cette fois, la caisse d'assurance-maladie découvre que certains bulletins de salaire, datant de 2001, sont libellés en euros… alors que le franc est encore en vigueur! Là, c'est trop. La justice s'en mêle. En 2004, une information judiciaire est ouverte. Pour faux et usage et escroquerie.
Dans les semaines qui suivent, une trentaine de personnes sont mises en examen. Le premier à tomber n'est autre que le cerveau de cette énorme arnaque, un certain Selimir I. C'est lui qui fournissait les fausses attestations de travail. Lui qui se chargeait d'adresser les courriers à la Sécurité sociale. Mais c'est lui aussi qui récupérait toujours une partie des indemnités de la Sécu versées à ses compatriotes. Une façon de prendre sa dîme pour services rendus. En deux ans, Selimir I. touchera la somme rondelette de 178 526 €. Soit 1 100 000 F. Quant aux dégâts causés à la caisse primaire d'assurance-maladie de Paris, ils s'élèvent à 600 000 €…
Si la fraude en réseau a pris un essor considérable depuis quatre ou cinq ans, la triche individuelle n'a pas pour autant diminué. Au contraire. Crise économique aiguë, dégradation persistante du civisme et recours au système D - pratique bien de chez nous - en constituent la cause.
Prenez le cas des Assedic. Qui se douterait que le montant de la fraude individuelle tourne, bon an mal an, autour de 15 millions d'euros? Oui, 100 millions de francs! C'est, par exemple, l'allocataire qui oublie de préciser qu'il reçoit également des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Or le cumul est strictement interdit. C'est l'imprudent, brouillé avec la langue française, qui présente au guichet des Assedic des papiers officiels (attestation d'employeur par exemple) … bourrés de fautes d'orthographe, et pour cause: il les a rédigés lui-même! C'est encore ce chef de projet, dans une entreprise de métallurgie en Bretagne, qui affirme avoir été licencié, alors qu'il gagnait 11 000 € par mois. Se présentant aux Assedic, il demande à percevoir son allocation-chômage via une lettre-chèque. Ce qui tendrait à prouver qu'il ne détient pas de compte bancaire. Bizarre. Surtout quand on a un salaire d'un tel niveau. Vérification faite, le chef de projet est non seulement interdit bancaire, mais, en prime, avait monté son dossier de toutes pièces…
Le RMI est lui aussi source de fraude. Forcément individuelle. Pour y avoir droit, il faut être sans ressources, ressortissant de l'Union européenne, résider en France et être âgé de plus de 25 ans. Actuellement, 1,2 million de personnes bénéficient du revenu minimum d'insertion, qui s'élève à 432 € par mois.
Même si la triche au RMI rapporte peu, encore que cela soit relatif, elle attire pas mal de clients. Ainsi, ces 80 ressortissants européens originaires des Pays-Bas, du Portugal et, surtout, de Grande-Bretagne, plutôt aisés, installés en Dordogne, qui n'ont pas hésité à présenter de faux documents pour percevoir ce revenu. Découverte il y a quelques mois, l'entourloupe a contraint le conseil général de Dordogne à leur supprimer le RMI. On le comprend: il s'est fait escroquer de 660 000 € (lire l'article). Dans les départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône, les présidents des conseils généraux ont eux aussi réagi. Vertement. Ayant découvert des fraudes - faux documents, fausses déclarations - ils ont supprimé le RMI à plusieurs dizaines de personnes.
Depuis le mois d'octobre 2005, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, ayant constaté de nombreuses fraudes au RMI entre 1999 et 2004, a lui aussi saisi la justice. Et le maire de citer, dans l'une de ses plaintes, le cas de cette habitante de Mayotte qui avait falsifié sa carte d'identité pour percevoir 1 470 €, de mai à août 2004. Ce ressortissant mauritanien, M. S., a fait plus fort. D'août 2002 à avril 2004, il a reçu 7 958 € au titre du RMI. Et d'août 2002 à avril 2003, 2 726 € au titre de l'aide personnalisée au logement. Or il n'avait droit à rien du tout puisqu'il ne résidait pas en France. Simplement, c'était un de ses amis, bénéficiaire d'une procuration sur son compte bancaire, qui lui envoyait l'argent en espèces en Mauritanie. A ce jour, plus d'une dizaine de plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par le maire de Paris. Le préjudice subi par les allocations familiales tourne autour de 3 500 € par dossier. Enfin, un secteur semble particulièrement attractif pour les escrocs en mal d'argent facile: celui de la santé. Saïd, un jeune homme originaire d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ne dira pas le contraire. Son job? Acheter des médicaments - surtout contre le diabète et le sida - avec des cartes Vitale volées pour les revendre en Afrique. En deux ans, de juillet 2002 à janvier 2004, notre homme, se réfugiant sous de fausses identités, a escroqué 350 pharmacies, dont 300 en Seine-Saint-Denis et 50 à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Il lui arrivait d'effectuer jusqu'à 40 achats par jour, pour des montants estimés entre 150 et 1 000 €. S'il est impossible de connaître les gains de cet aigrefin, la Sécurité sociale, quant à elle, a fait ses comptes: 1 million d'euros de perte sèche…
Le jeu auquel s'est livrée cette jeune femme de 34 ans, en 2005, a de quoi intriguer. Tellement que la Caisse nationale d'assurance-maladie la soupçonne fortement d'être au centre d'une activité d'un genre particulier. La dame en question est parvenue à consulter, en moyenne, chaque mois, 75 médecins et à se rendre dans 67 pharmacies. Les médicaments qu'elle achetait? Antidépresseurs et anxiolytiques, à hauteur d'une douzaine de boîtes par jour! Ce qui est proprement impossible à avaler dans un laps de temps aussi court. En réalité, eu égard aux ordonnances falsifiées - par le biais de surcharges et de ratures - la justice, qui a été saisie, a le sentiment qu'il s'agit d'un trafic. Un trafic dangereux pour la santé des bénéficiaires, qui a, de surcroît, engendré un préjudice de 28 000 € pour la Sécu…
Et l'on pourrait poursuivre, tel un inventaire à la Prévert, cette litanie des fraudes à la Sécurité sociale, tout en s'interrogeant sur l'éthique de certains médecins. Que penser d'un chirurgien-esthéticien qui déclare à la Sécurité sociale avoir pratiqué un acte de chirurgie réparatrice - remboursé, celui-là - alors qu'il s'est livré à un acte de chirurgie esthétique - non pris en charge? Une chose est sûre: une telle conception de la médecine coûte cher à la Sécu: 10 millions d'euros.
Que penser, encore, de ces laboratoires d'analyse médicale qui se livrent à des pratiques de gagne-petit, tout aussi répréhensibles? Le cas le plus fréquent a lieu à l'occasion du calcul de la clairance de la créatinine, destiné à dépister une insuffisance rénale chez un patient. Le laboratoire peut avoir recours à deux techniques: la clairance faite par calcul simple ou par dosage mesuré. La première est facturée 2,70 €; la seconde 8,10 €. Seulement voilà: bon nombre de laboratoires ont une propension à choisir la technique du «calcul simple» en la facturant au prix … du dosage mesuré. Ce n'est donc pas un hasard si, selon les statistiques officielles de la Cnam, le nombre de clairances par dosage mesuré a effectué un bond de 83% entre 2002 et 2003, puis de 40% entre 2003 et 2004. Autant dire pour les laboratoires un enrichissement indu, fait sur le dos de la Sécurité sociale, transformée, pour la circonstance, en authentique vache à lait!
Tous ces exemples démontrent bien que les garde-fous, que ce soit aux Assedic ou à la Sécurité sociale, ne sont pas suffisamment solides face aux coups de boutoir donnés tantôt par des bandes très bien organisées, tantôt par des particuliers dépourvus de scrupules et de sens civique. Certes, cette fraude trouve son origine non seulement dans la crise économique que connaît le pays, mais aussi dans le développement de l'assistanat, trop souvent érigé en dogme. Certes encore, ce phénomène n'a rien de nouveau. Il y a quelques années, un père de famille, qui se baladait un peu partout en France, avait réussi à recevoir plusieurs dizaines de milliers de francs de diverses caisses d'allocations familiales. Il était censé être père de 113 enfants! Désormais, pouvoirs publics et organismes sociaux l'ont promis, cette époque bénie est révolue. Il était temps!
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